CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les plaintes éventuelles doivent se faire par écrit et par lettre recommandée dans les quinze jours de la livraison. Passé ce délai,aucune réclamation ne sera plus acceptée.

2. Lorsque un des parties ne respecte pas les engagements pris, la contrepartie peut huit jours aprés qu'une mise en demeure soit restée sans résultat demander la résiliation du contrat. L'indemennité qui sera demandée à cette occasion est fixée contract uellement à 30% du montant de facture en faveur du vendeur,et à 10 % en faveur de l'acheteur, hors TVA.

3. Les contrats par lesquels la livraison sera effectuée sur demande de l'acheteur,ou par lesquels l'acheteur prend lui-même les marchandises chez le vendeur,doivent être exécutés endéans les douze mois suivant la signature du contrat.Passé ce délai , l'acheteur sera considéré comme étant resté unilatéralement en défaut de remplir ses obligations et le vendeur pourra passer à la récupération de la créance comme prévu dans l'art.2.

4. Sauf stipulation contraire nos factures sont toujours exigibles au comptant après la date d'émission. En cas de non- paiement à l'échéance ou dans les délais prévus les sommes seront augmentées de plein droit d'un intérêt de retard de 10 % l'an,sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

5. Les réparations,exécutées endéans une periode de deux années après la date de livraison tombent sous la garantie. Ces frais seront pris en charge par le vendeur. Après cette période les frais de réparation seront toujours à la charge de l'acheteur.

6. Le vendeur devra faire en sorte que les articles vendus soient livrés à la date prévue.Pour cause de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, il est possible que la livraison se fasse plus tard que prévue.

7. Clause penale
Par application de la présente clause -expressément acceptée par l'acheteur lors de la conclusion du contrat - le défaut de paiement par suite de négligence ou de mauvaise volonté sera sanctionné par le paiement de plein droit et après envoi d'une mise en demeure ,du montant de la facture majoré d'une indem nité forfaitaire de 12 % avec un minimum de 86,76 EUR et un maximum de 1.487,36 EUR.